Conditions générales de vente

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent toute vente conclue sur praxitele746.fr entre MYRMIDONS 746 (« le Vendeur ») et l'acheteur (« le Client »), qu'il agisse en qualité de consommateur ou de professionnel.

Passer commande suppose de les avoir lues et acceptées : une case à cocher, non pré-cochée, doit être validée avant d'accéder au paiement. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande ; elle est datée en tête de page.

Le site existe en français et en anglais. La version française de ces conditions est la seule qui fasse foi ; la traduction anglaise est fournie pour la compréhension et ne crée aucun droit distinct.

2. Identité du vendeur

Vendeur

MYRMIDONS 746 (Achille 746)

Forme et capital

SASU — Société par actions simplifiée unipersonnelle — 1 500 €

Siège social

11 rue Jules Verne, 63200 Mozac, France

Adresse de réclamation

10 rue du Docteur Massénat, 19100 Brive-la-Gaillarde, France

Immatriculation

RCS Clermont-Ferrand 978 555 191

TVA intracommunautaire

FR64978555191

Email

contact@praxitele746.fr

3. Produits

Le Vendeur commercialise des contenus numériques non fournis sur support matériel : des modèles 3D de personnages, leurs textures, leurs fichiers sources et leurs exports, accompagnés d'une licence d'utilisation. Aucun bien physique n'est expédié.

• Flash — pièce diffusée en tirage limité, à prix fixe, ouverte à tous. Le nombre d'exemplaires et l'échéance de l'édition figurent sur la fiche de la pièce.
• Pièce unique du coffre — modèle tiré à un seul exemplaire, vendu une fois et retiré du catalogue. L'accès à ce catalogue est réservé aux clients ayant déjà acquis un Flash.
• Commande sur devis — pièce réalisée sur mesure d'après un brief, régie par le devis accepté, qui prévaut sur les présentes conditions en cas de divergence.

Les caractéristiques essentielles de chaque pièce — nombre de triangles, résolution des textures, rig, moteurs testés, formats livrés — sont indiquées sur sa fiche. Les visuels de présentation sont des rendus : ils illustrent la pièce, ils ne sont pas contractuels quant à l'éclairage ou au cadrage.

4. Prix et taxes

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur est assujetti à la TVA sous le numéro FR64978555191 : le prix indiqué inclut la TVA française au taux de 20 %.

S'agissant de services fournis par voie électronique, la TVA applicable est celle du pays de résidence du Client consommateur. Le taux réel est déterminé au moment du paiement, à partir de l'adresse de facturation renseignée ; le montant total affiché avant validation est le montant définitivement dû.

Un Client professionnel établi dans l'Union européenne hors de France peut saisir son numéro de TVA intracommunautaire lors du paiement : la vente est alors facturée hors taxes, la taxe étant autoliquidée par le preneur.

Une facture reprenant le détail de la taxe est émise pour chaque commande et adressée par email. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne une pièce, vérifie le récapitulatif, accepte les présentes conditions, puis valide le paiement. La vente n'est formée qu'à l'encaissement effectif, confirmé par le prestataire de paiement.

Un exemplaire est réservé pendant trente minutes dès l'ouverture du paiement. Passé ce délai sans encaissement, la réservation est libérée et la pièce redevient disponible pour d'autres acheteurs.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou de demande manifestement incompatible avec la licence accordée.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire et par les autres moyens proposés par Stripe Payments Europe, Ltd. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée de carte : les coordonnées bancaires sont saisies sur une page hébergée par le prestataire et ne transitent jamais par ce site.

Les commandes sur devis suivent l'échéancier prévu au devis, en principe un acompte de 40 % au démarrage et le solde de 60 % à la livraison. L'acompte est acquis au Vendeur pour le travail déjà exécuté en cas d'abandon du projet par le Client, sans préjudice des articles 8 et 9 ci-dessous.

7. Livraison

Les fichiers sont mis à disposition par lien de téléchargement envoyé à l'adresse email indiquée lors du paiement, sous 24 heures ouvrées au plus tard pour une pièce du catalogue, et selon le calendrier du devis pour une commande.

Ce délai court à compter de l'encaissement lorsque le Client a demandé la mise à disposition immédiate. À défaut d'une telle demande, la livraison intervient à l'expiration du délai de rétractation de quatorze jours (voir article 8).

Il appartient au Client de fournir une adresse email valide et de vérifier ses filtres anti-spam. Un lien non reçu se redemande à tout moment à contact@praxitele746.fr.

8. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité (articles L221-18 et suivants du code de la consommation).

La renonciation, lorsqu'elle est donnée, est confirmée au Client sur support durable par l'email de confirmation de commande, conformément à l'article L221-13.

Le droit de rétractation ne s'applique pas davantage aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L221-28 3°), ce qui vise toute commande sur devis, ni aux services pleinement exécutés avant la fin du délai avec l'accord préalable exprès du Client (article L221-28 1°).

Pour se rétracter, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à contact@praxitele746.fr ou par courrier à 10 rue du Docteur Massénat, 19100 Brive-la-Gaillarde, France. Il peut utiliser le formulaire type reproduit ci-dessous, sans que ce soit obligatoire. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après réception de la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

9. Garanties et réclamations

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale et ne sont pas affectées par la renonciation au droit de rétractation.

Un contenu numérique est non conforme s'il ne correspond pas à la description publiée : formats annoncés absents, budget de triangles ou résolution de textures inférieurs à la fiche technique, fichier corrompu ou illisible dans le logiciel indiqué. Le Client peut alors exiger la mise en conformité, et à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat.

Un défaut de conformité constaté est corrigé sans frais. Si la correction s'avère impossible, la commande est remboursée. C'est le seul cas dans lequel un remboursement intervient après livraison.

Toute commande sur devis inclut trente jours de retouches après livraison, dans le périmètre du brief validé. Ces retouches sont le mécanisme prévu pour corriger un écart : elles remplacent, et rendent inutile, toute demande de remboursement. Une demande sortant du périmètre du brief fait l'objet d'un devis complémentaire.

10. Licence d'utilisation

L'achat d'une pièce ne transfère pas la propriété intellectuelle du Vendeur : il concède une licence dont l'étendue dépend du produit acquis.

• Flash — licence commerciale non exclusive, mondiale, perpétuelle et non transférable. Le Client peut intégrer la pièce, la modifier et l'exploiter dans ses propres productions, y compris commerciales. Il ne peut ni la revendre ni la redistribuer telle quelle, modifiée ou non, comme ressource destinée à d'autres créateurs.
• Pièce unique et commande — licence exclusive, mondiale, perpétuelle et transférable, formalisée par un contrat de cession signé remis avec les fichiers. Le Vendeur s'interdit de revendre la pièce, d'en réutiliser des éléments identifiables dans un travail ultérieur et de la republier hors portfolio.

Le transfert d'une licence exclusive à un tiers est autorisé, à condition d'en notifier le Vendeur : c'est cette notification qui permet de garantir, dans la durée, l'unicité de la pièce.

Sauf refus écrit du Client, le Vendeur conserve le droit de présenter la pièce dans son portfolio et sa communication. Aucune pièce sous embargo n'est publiée avant la date convenue.

11. Responsabilité

Le Vendeur teste chaque pièce dans les moteurs indiqués sur sa fiche technique. Il ne garantit pas son fonctionnement dans un logiciel, une version ou un pipeline non mentionnés, ni l'adéquation de la pièce à un usage particulier non exposé au moment de la commande.

À l'égard d'un Client professionnel, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée et exclut les dommages indirects, notamment la perte d'exploitation, de données ou de chance. Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité du Vendeur en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel, ni ne restreint les droits d'un Client consommateur.

12. Données personnelles

Le traitement des données du Client est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du site. Toute question à ce sujet peut être adressée à contact@praxitele746.fr.

13. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Le Vendeur informe le Client dans les meilleurs délais et propose, selon la durée de l'empêchement, un report ou le remboursement des sommes versées.

14. Médiation et litiges

Toute réclamation doit d'abord être adressée au Vendeur, à contact@praxitele746.fr. Une réponse est apportée sous 48 heures ouvrées.

À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CNPM — Médiation de la consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France — https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes ; le Client consommateur conserve le bénéfice des règles de compétence protectrices de son lieu de résidence.