Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

MYRMIDONS 746 (Achille 746), 11 rue Jules Verne, 63200 Mozac, France, immatriculée sous le numéro 978 555 191, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Contact : contact@praxitele746.fr

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : l'activité ne relève d'aucun des cas rendant cette désignation obligatoire. Les demandes sont traitées directement par le représentant légal.

2. Ce qui est collecté, et pourquoi

Achat d'une pièce

Email, nom, adresse de facturation, pays, numéro de TVA le cas échéant. Finalité : exécuter la vente, émettre la facture, appliquer le bon taux de TVA. Base légale : exécution du contrat et obligation légale de facturation.

Preuve de consentement

Horodatage de l'acceptation des conditions générales et, s'il y a lieu, de la renonciation au droit de rétractation, avec l'adresse IP utilisée. Finalité : prouver que ces consentements ont bien été recueillis avant le paiement, comme la loi l'exige. Base légale : obligation légale et intérêt légitime à se constituer une preuve.

Ouverture du coffre

Email saisi sur la page d'accès. Finalité : vérifier auprès du prestataire de paiement l'existence d'une commande, puis envoyer un lien d'accès. Base légale : exécution du contrat.

Demande de devis ou message

Nom, email, contenu du message, budget et échéance indiqués. Finalité : répondre à la demande et, le cas échéant, établir un devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne.

Journaux techniques

Adresse IP, date, page demandée, type de navigateur, conservés par l'hébergeur. Finalité : sécurité du site, détection d'abus, limitation du nombre de requêtes. Base légale : intérêt légitime à protéger le service.

Aucune donnée n'est collectée à des fins publicitaires. Aucun profilage n'est réalisé. Aucune décision automatisée n'a d'effet juridique sur les personnes.

3. Durées de conservation

Factures et données comptables

10 ans (article L123-22 du code de commerce)

Preuve des consentements liés à une commande

5 ans après la vente

Demandes de devis et messages restés sans suite

3 ans après le dernier échange

Cache technique des acheteurs (email signé, jamais en clair)

180 jours

Cookie d'accès au coffre

180 jours

Cookie de langue

12 mois

Journaux de sécurité de l'hébergeur

selon la politique de Vercel, en principe 30 jours

4. Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun traceur tiers nécessitant votre consentement. Il n'affiche donc pas de bandeau de consentement — non par négligence, mais parce qu'il n'a rien à faire accepter.

p746_acces

Cookie strictement nécessaire, déposé uniquement après ouverture du coffre. Il contient un jeton signé, illisible par le JavaScript de la page, et sert à vérifier votre droit d'accès. Durée : 180 jours.

p746_lang

Cookie strictement nécessaire au fonctionnement du choix de langue : il mémorise la version du site que vous avez consultée. Durée : 12 mois.

La mesure d'audience, lorsqu'elle est active, est assurée par Plausible Analytics : aucun cookie, aucune donnée personnelle, aucune adresse IP conservée, aucun suivi entre sites. Seules des statistiques agrégées de pages vues sont produites. Cette configuration est celle que la CNIL admet sans recueil de consentement.

5. Qui d'autre voit ces données

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Seuls interviennent les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, liés par contrat au sens de l'article 28 du RGPD.

Stripe Payments Europe, Ltd.

Paiement, facturation, calcul de la TVA — Irlande (UE) · transferts encadrés par les CCT — https://stripe.com/fr/privacy

Resend, Inc.

Envoi des emails transactionnels — États-Unis · transferts encadrés par les CCT (DPF) — https://resend.com/legal/privacy-policy

Vercel Inc.

Hébergement du site et journaux techniques — Région cdg1 (Paris) · transferts encadrés par les CCT — https://vercel.com/legal/privacy-policy

Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les données peuvent en outre être communiquées à l'administration fiscale ou à une autorité judiciaire lorsqu'une obligation légale l'impose.

6. Sécurité

• Le site est servi exclusivement en HTTPS.
• Aucune donnée de carte bancaire ne transite par ce site : la saisie a lieu sur une page hébergée par Stripe.
• L'accès au coffre repose sur un jeton signé et un cookie httpOnly, inaccessible au JavaScript de la page.
• Les adresses email utilisées comme clé de cache sont signées et ne sont jamais stockées en clair.
• Les points d'entrée publics sont limités en nombre de requêtes pour empêcher l'énumération d'adresses.

Une faille de sécurité vous paraît présente ? Signalez-la à contact@praxitele746.fr. Tout signalement de bonne foi reçoit une réponse et ne fera l'objet d'aucune poursuite.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@praxitele746.fr depuis l'adresse concernée, ou par courrier à 10 rue du Docteur Massénat, 19100 Brive-la-Gaillarde, France. Une réponse est apportée sous un mois. Un justificatif d'identité n'est demandé qu'en cas de doute sérieux sur l'identité du demandeur.

Le droit à l'effacement ne s'étend pas aux données que la loi impose de conserver, en particulier les factures et les preuves de consentement liées à une vente.

Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr

8. Modifications

Cette politique peut évoluer avec le site. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Une modification substantielle affectant des commandes en cours est notifiée par email aux clients concernés.